Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ensemble-sur-la-sounnah.com, édité par nos soins. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le site propose exclusivement des produits numériques (ebooks au format PDF), livrés par téléchargement. Aucun produit physique n'est expédié.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). [Ensemble sur la Sounnah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.]
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens disponibles à la caisse). Le paiement est sécurisé et traité par notre prestataire de paiement.
Article 5 — Livraison
Le produit étant numérique, la livraison est immédiate : un email contenant le lien de téléchargement est envoyé automatiquement dès la confirmation du paiement. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'adresse email fournie lors de la commande.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au téléchargement, le client reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dès le début du téléchargement du fichier.
Article 7 — Accès et utilisation du produit
L'achat donne un droit d'usage strictement personnel et non commercial du fichier. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion du contenu, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'ebook (textes, mise en page, visuels) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Ensemble sur la Sounnah.
Article 9 — Responsabilité
Ensemble sur la Sounnah ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, ou de difficulté technique liée à l'appareil du client (lecture du PDF, espace de stockage, etc.).
Article 10 — Service client
Pour toute question, réclamation ou difficulté de téléchargement, le client peut nous contacter à : contact@ensemble-sur-la-sounnah.com. Nous nous engageons à répondre sous 24 à 48h.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.